CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 13 février 2006
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DELIBERATION N° 40
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°39
DESIGNATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le rapport N° 39 de son Président
VU la circulaire n° 2000-083 du 09.06.2000 du Ministère de l'Education Nationale
VU l'avis favorable émis par la Commission de l'Enseignement en date du 6 février 2006
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider une deuxième personnalité qualifiée pour les 12 collèges mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 ;
de donner un avis favorable aux désignations des personnalités qualifiées de l'Inspecteur d'Académie pour les 17 autres collèges mentionnés dans le tableau joint en annexe 2.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN