VU le rapport N° 46 de son Président

VU la volonté du Conseil Général d’acquérir des droits à l’image auprès de la SASP Dragons Catalans pour la saison 2005-2006 afin de bénéficier de l’image du club phare du département participant au championnat anglais de Super League ;

VU que le montant de la dépense correspondant à l’acquisition de ces droits d’élève à 150 000 € TTC pour la saison 2005-2006 ;

VU que la SASP Dragons Catalans est seule à pouvoir céder ces droits et qu’il convient de contractualiser les modalités de réalisation des prestations conformément à l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics ;

VU l’avis favorable, préalable à la passation d’un marché négocié, de la Commission d’Appel d’Offres du 30 Janvier 2006 ;

Et après en avoir délibéré,

• D’autoriser le Président à passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics, en vue de l’acquisition des droits à l’image de la SASP Dragons Catalans pour la saison 2005-2006 ;
• D’autoriser le Président à signer ce marché ainsi que tous les documents afférents ;
• De dire que le montant du marché est estimé à 150 000 € pour la saison sportive 2005-2006.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

Monsieur Louis CASEILLES n'a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.