VU le rapport N° 51 de son Président

CONSIDERANT le diagnostic réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la DRAC, il s’avère nécessaire de réaliser des travaux de conservation sur les chapelles du Palais des Rois de Majorque. Il apparaît utile d’intervenir sur la structure (Charpente, toiture), les fresques, les vitraux, sur les façades

CONSIDERANT qu’il convient de prévoir notamment la passation d’une convention avec M. WEETS, architecte en chef des Monuments historiques, pour la prestation de maîtrise d’œuvre. S’agissant d’un monument historique classé, en vertu de l’article 3 du code des Marchés Publics, les dispositions du dit code ne s’applique pas pour ce type de service.

CONSIDERANT que des Marchés des travaux, soumis au code des Marchés publics, découleront de la prestation de Maîtrise d’œuvre

CONSIDERANT qu’au titre des Monument Historiques, cette opération serait subventionnable par le Ministère de la Culture

Et après en avoir délibéré,

D’ADOPTER le principe de l’opération "Restauration des Chapelles du Palais des rois de Majorque" estimée à 2 570 000€ TTC

DE DIRE que l’opération se décomposera en :

- Prestations de services (études et contrôles divers si besoin)

- Marchés de travaux

DE RAPPELER que les crédits nécessaires pour initier l’opération sont inscrits au budget départemental au chapitre 23

DE PASSER une Convention avec M. Olivier WEETS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la prestation de Maîtrise d’œuvre, estimée à 145 000€ HT

DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles pour la restauration du sol de la cour d’honneur du Palais des Rois de Majorque auprès du Ministère de la Culture et du Conseil Régional.

DE PRECISER le plan de financement sur la base subventionnable de 2 006 688,96€ HT

- Collectivités territoriales : 50 % soit 1 003 344,48€ HT

- Etat / Ministère de la Culture et de la Communication : 50 % soit 1 003 344,48€ HT

D’AUTORISER son Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant ,

DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion de la Convention ainsi que pour la mise en œuvre des services et travaux en découlant.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.