VU le rapport N° 52 de son Président

CONSIDERANT la volonté d’optimiser les espaces d’expositions et d’améliorer les conditions de visite du Palais des rois de Majorque, il est envisagé de procéder au vitrage de la loggia du Palais Blanc au Palais des Rois de Majorque.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’envisager des études préalables. Ces études doivent faire l’objet d’une convention avec M. WEETS, architecte en chef des Monuments historiques. En effet, s’agissant d’un monument historique classé, en vertu de l’article 3 du code des Marchés Publics, les dispositions du dit code ne s’applique pas pour ce type de service.

Et après en avoir délibéré,

D’ADOPTER le principe de l’opération "Etudes Préalables en vue du vitrage du Palais Blanc du Palais des Rois de Majorque " estimée à 9 830,83 €TTC

DE RAPPELER que les crédits nécessaires pour initier l’opération sont inscrits au budget départemental au chapitre 23

DE PASSER une Convention avec M. Olivier WEETS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la réalisation de ces études préalables , pour un montant estimé à 9 830,83 € TTC

D’AUTORISER son Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant ,

DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion de la Convention ainsi que pour la mise en œuvre des services et travaux en découlant.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.