CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006
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DELIBERATION N°55
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°55
HOTEL DU DEPARTEMENT
TRANSFORMATION DE DEUX BUREAUX EN GARAGES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 55 de son Président
CONSIDERANT la pénurie de places de stationnement aux abords de l’Hôtel du Département accentuée par le réaménagement des voies de circulation du Quai Sadi Carnot,
CONSIDERANT qu’il est envisagé de transformer deux bureaux de l’Hôtel du Département en garages en vue d’accroître les possibilités de stationnement,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER le principe de transformation de deux bureaux de l’Hôtel du Département en garages
de FIXER le montant estimatif de cette réalisation à 50 000 € TTC
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2006
DE PRECISER que ce programme comprendra l’ensemble des interventions techniques afférentes à sa réalisation, et que eu égard au montant estimé de l’opération, il sera mis en œuvre suivant la procédure adaptée de l’article 28 du CMP
De DONNER Délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN