VU le rapport N° 57 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- de se prononcer favorablement sur le principe de la vente de l'appartement avec cellier, propriété départementale depuis 1976, lots 102 et 104 (numéro d'immobilisation P03 BAT 100472) situé au 6^ème étage de l'immeuble en copropriété, Tour 17 au 1 rue de Théza à Perpignan, et figurant au plan cadastral rénové sous le numéro 157 section ER.

- d'approuver la procédure de vente ci-dessous détaillée :

1 – publicité par panneaux et insertion dans la presse,

2 – réception des demandes de renseignements et organisation des visites,

3 – réception des offres,

4 – vente au mieux offrant sur la base minimale de l'estimation des Domaines, soit 72 000 €

- d'accepter que ce dossier soit évoqué devant l'Assemblée Départementale dès que les offres raisonnables et présentant toutes les garanties financières auront été formulées.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.