VU le rapport N° 58 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- de se prononcer favorablement sur le principe de la vente des parcelles départementales cadastrées HI n°213 et 215 à Perpignan au profit de la SCI AGI.CA.FF,

- de fixer le prix de vente à 11 385 € en application de l'évaluation domaniale; étant entendu que les frais liés à la vente sont à la charge de l'acquéreur,

- d'inscrire le produit de cette vente au chapitre 77 des recettes du budget départemental.

- le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.