CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006

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DELIBERATION N° 62

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°62

DECISIONS DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU l'article L 3221-11 du code général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 08 du 19 Avril 2004 déposée en Préfecture des Pyrénées-Orientales le 07 Juin 2004,

VU le rapport N° 62 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DONNE ACTE à son Président des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée par la délibération susvisée du 19 Avril 2004, telles qu'elles figurent dans la liste ci-annexée.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

 

Christian BOURQUIN