OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°6 SUBVENTION LIEE AU DOMAINE ROUTIER :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 6 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

D’APPROUVER le principe d’une subvention forfaitaire à la commune d’AMELIE LES BAINS d’un montant de 100 000 €.

D’AUTORISER le transfert de 100 000 € du programme pluriannuel 2000-2006 chapitre 23 article 23151 fonction 621, au chapitre 204 article 20414, fonction 628.

D’AUTORISER son président à signer tous les actes relatifs à cette opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

ETAIENT ABSENTS : M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.