VU le rapport N° 71 de son Président,

VU le Décret n° 2001-210 du 07 mars 2001, portant Code des Marché Publics, notamment l’article 19 afférent aux avenants,

VU l’article L.112-3 du Code des Assurances,

CONSIDERANT l’installation d’un système radio photo voltaïque sur le site de la réserve naturelle de NYER, Commune de JUJOLS, et la nécessité de garantir cet équipement au titre du contrat d’assurance " bris de machine informatique et autres matériels ",

CONSIDERANT la modification devant de ce fait être apportée à l’article 4-2 " autres matériels " du cahier des clauses particulières du marché n°03-146 du lot n°4,

Et après en avoir délibéré,

De conclure un avenant n°2 au marché n° 03-146 au lot n°4 attribué au Cabinet Roumy et Joyeux afin de tenir compte de l’intégration de ce nouveau matériel dans la liste des matériels garantis.

D’autoriser son Président à signer, au nom et pour le compte du Département l’avenant n° 2 précité ainsi que l’avenant au contrat d’assurance n° 113-746-608.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.