CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006
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DELIBERATION N° 72
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°72 CONVENTION PORTANT MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES POUR LA POURSUITE DE L’EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS DESSERVANT LA COMMUNE DU BARCARES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 72 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU l’arrêté préfectoral n° 5093/2005 du 26 décembre 2005 portant adhésion de la commune de Barcarès à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée à compter du 1er janvier 2006
VU les dispositions de l’article L 5216-5, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel la Communauté d’Agglomération devient, de plein droit, Autorité Organisatrice des transports urbains, sur le territoire de la commune du Barcarès, au titre de la L.O.T.I.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner son accord pour :
- rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
- poursuivre
l’organisation et l’exécution des services de transport scolaire desservant la commune du Barcarès pour le compte de la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée. Les services étant mutualisés, ils sont rattachés à la convention cadre de mutualisation des moyens, du 25 juillet 2005. Les modalités financières et techniques seront précisées par avenant.- poursuivre l’organisation et l’exécution des services voyageurs. Les modalités financières sont décrites dans la convention annexée.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN