CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006
--oOo--
DELIBERATION N°9
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 9
RAPPORTEUR : M. Jean-Louis ALVAREZ
DELIBERATION :
Le CONSEIL GENERAL
VU la nécessité de prendre en compte la sécurité des usagers des transports scolaires
VU le rapport n° 9 de son Président
APPROUVE :
* le projet d'aménagement du parking pour les cars scolaires à PRADES
DECIDE :
* d'assurer la maîtrise d"ouvrage de ces travaux
* d'autoriser son Président à lancer la procédure de dévolution des travaux par voie d'appel d'offres ouvert dans la limite du montant total de 500 000 Euros TTC et à signer les marchés correspondants
AUTORISE SON PRESIDENT :
* à mettre au point et à signer la convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Fernand SIRE
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN