1

Logement social et loi S.R.U.

2

Décentralisation – Information sur le transfert des routes nationales 9, 114 et 139 dans le réseau routier départemental à compter du 1er janvier 2006

3

Décentralisation - Transfert des Routes Nationales 9 et 114 dans le réseau routier départemental - Etat des lieux du contrat de plan Etat-Région 2000-2006

4

Décentralisation - Lancement des études, travaux et acquisitions foncières sur la RD 900 (ex RN 9) - Déviation du BOULOU et Rocade Ouest de PERPIGNAN

5

Décentralisation – Conséquences du transfert de compétences en matière de routes nationales sur l’organisation des services

6

Subvention liée au domaine routier - RD 115 – Commune Amélie-les-Bains

7

Subvention liée au domaine routier - RN 116 – Association pour le contournement de JONCET

8

Transports – Déplacement de la gare routière de PERPIGNAN à proximité immédiate de la future gare TGV

9

Transports : Aménagement d’un stationnement pour les cars scolaires devant le collège de PRADES

10

Transports : Aménagement d’un stationnement pour les cars scolaires devant le collège de THUIR

11

Bilan d’étape du transfert des T.O.S. -

12

Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES – ZAC 2.- Construction d'un parc d'activités logistiques par la SARL GEMFI

13

Renouvellement du partenariat avec Plein Sud Entreprise

14

Evolution de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (I.D.E.A.) Point d’étape de la mise en œuvre du contrat d’objectifs 2003 / 2007

15

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (I.D.E.A.) - Revalorisation des tarifs des prestations pour l’année 2006

16

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (I.D.E.A.) - Convention de partenariat avec les services de pédopsychiatrie de l’Hôpital de THUIR

17

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (I.D.E.A.) - Organisation du Service Educatif d’Accompagnement à la Parentalité (S.E.A.P.)

18

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (I.D.E.A.) - Octroi d’un supplément d’argent de poche pour les jeunes accueillis au sein du Service d’Accueil, d’Evaluation et d’Orientation ( S.A.E.O. )

19

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (I.D.E.A.) - Suppression d’un logement de fonction et paiement d’une indemnité d’astreinte

20

Politique d’intervention en faveur du sport - Réhabilitation du stade Gilbert Brutus à PERPIGNAN

21

Centre Local d’Information et de Coordination. (C.L.I.C.) - Convention et financement

22

Fonds Social Européen (F.S.E.) - Convention cadre Etat / Conseil Général. Validation du budget prévisionnel 2006 modifié et de la maquette financière 2005 / 2006 modifiée

23

Avenants aux marchés publics concernant les actions d’insertion cofinancées par le Fonds Social Européen (F.S.E.) pour prendre en compte la réglementation européenne

24

Prise en charge financière dans le cadre de la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées ou personnes handicapées, des prestations des formations annuelles des accueillants familiaux

25

Individualisation de l’aide départementale en faveur des jeunes viticulteurs en difficulté économique et plurisinistrés

26

Individualisation de l’aide en faveur des caves viticoles en difficulté économique

27

Individualisation de l’aide financière apportée aux exploitations spécialisées en fruits et légumes en difficulté économique

28

Projet de création d’une ferme à thons au large du cap Oullestrell

29

Implication du Conseil Général dans la campagne ECOGESTES 2006

30

Programme d’action de l’espace Info Energie

31

Octroi d'une subvention à 3 installations photovoltaïques raccordées au réseau (EARL Calvet-Thuvenin, Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée et C.C.I.)

32

Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association Développement des Energies Renouvelables dans le Bâtiment et l’Industrie ( DERBI )

33

Création d’une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur la commune de TORREILLES

34

Association des sports nautiques du lac de Villeneuve de la Raho

35

Réserve naturelle de PY : transfert des subventions à la commune de PY

36

Réalisation de travaux de sécurisation sur le site départemental de Thémis à Targasonne

37

Désignation de représentants de l'Assemblée Départementale à la Commission Consultative du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

38

Programme d’investissement dans les collèges. Année 2006

39

Réajustement de la dotation de fonctionnement 2006 pour le collège de TOULOUGES

40

Désignation de personnalités qualifiées dans les conseils d’administration des collèges

41

Subvention de fonctionnement 2006 à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.)

42

Demande de subvention départementale présentée par l’Office Catalan de la Coopération à l’Ecole ( O.C.C.E. ) ayant pour but l'enseignement - Année 2006

43

Participation au changement de domicile de la classe-relais du collège CAMUS

44

Programme 2006 d’aide aux constructions scolaires du 1er degré - Construction d’une classe élémentaire à OPOUL

45

Politique d’intervention en faveur du sport - Orientations 2006 - Affectation de subventions

46

Politique d’intervention en faveur du sport - Acquisition de droits à l’image auprès de la S.A.S.P. Catalans Dragons XIII

47

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse - Orientations 2006 - Affectation de subventions

48

Subvention de fonctionnement 2006 au Comité Départemental du Tourisme

49

Palais des Rois de Majorque - Création de l’accueil avec accessibilité aux personnes handicapées

50

Palais des Rois de Majorque - Restauration du sol de la cour d’honneur

51

Palais des Rois de Majorque - Restauration des chapelles

52

Palais des Rois de Majorque - Etudes préalables en vue du vitrage du palais blanc

53

Participation des communes au coût des travaux réalisés par le Centre Départemental de Conservation Restauration

54

Convention pluriannuelle avec l'association Réseau Culturel Terre Catalane

55

Hôtel du département : Transformation de deux bureaux en garages

56

Proposition d’achat de l’ensemble immobilier ‘’ Les Chantevents ‘’ à CORSAVY Propriété de l'UDSIS

57

Mise en vente d’un appartement avec cellier situé au 6ème étage 1, rue de Théza à PERPIGNAN

58

Vente de parcelles départementales à la S.C.I. AGI CA FF (HI n° 213 et 215 à Perpignan)

59

Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.) 2002 Transfert de maîtrise d’ouvrage - Commune de TARGASONNE à la Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

60

Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.) - Communauté de communes VINCA – Canigou - Transfert de maîtrise d’ouvrage Commune de BAILLESTAVY

61

Délégations au Président en matière de marchés publics

62

Décisions prises par le Président en matière de marchés publics

63

Demandes de garantie d’emprunts présentée par l’Office Public Départemental d’HLM

64

Convention d’assistance gestion de la dette Département / S.D.I.S.

65

Renouvellement du parc de photocopieurs. Acquisition avec maintenance

66

Mise en œuvre de la voix sur IP sur le réseau informatique et téléphonique du Conseil Général. Programme pluriannuel d’investissement 2006 - 2009

67

Autorisation pour demander une subvention à la D.R.A.C. pour la restauration de documents anciens

68

Autorisation pour demander une subvention à la D.R.A.C. pour le microfilmage

69

Dotations cantonales 2006 - Répartition de l’enveloppe globale

70

Versement d’une contribution financière à l’E.P.C.C. du Musée d’art moderne de CERET

71

Projet d’avenant N° 2 au lot n° 4 du marché d’assurances ‘’ bris de machine informatique et autres matériels ‘’ conclu avec le Cabinet ROUMY et JOYEUX (MMA)

72

Convention portant modalités techniques et financières pour la poursuite de l'exécution des services de transport de voyageurs desservant la commune du BARCARES pour le compte de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

73

Financement d'une étude sur la Côte Vermeille permettant de construire un projet alternatif de santé

74

Individualisation de subventions pour congrès manifestations