LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport N° 7 qui lui est présentée,

VU le compromis de vente du 21 novembre 2005,

et après en avoir délibéré,

• de se prononcer favorablement sur la cession de la parcelle cadastrée F 211, d’une superficie de 1 128 m², située sur la ZAC 1 de l’Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes, à l’association ADAPEI,
• de fixer le montant de cette cession à 8 595,36 € HT soit 10 280,05 € TTC,
• d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.