SESSION DU CONSEIL GENERAL

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006

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DELIBERATION N° 18

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14 FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – INDIVIDUALISATION DE CREDITS

RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°14 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de se prononcer favorablement sur l’octroi des subventions départementales suivantes au titre du FDIDE :

60 000 € de subvention plafonnée, au crédit-bailleur OSEO-BDPME en faveur de la SARL BLANCHER 66 à Perpignan

Investissement HT éligible : 1 543 542 €, plafonné à 240 000 €

Taux : 25%

60 000 € de subvention plafonnée à la SCI Cardona en faveur de la SARL LIBERVIT à Perpignan

Investissement HT éligible : 284 116 €, plafonné à 240 000 €

Taux : 25%

39 516 € de subvention à la Communauté de Communes Sud Roussillon en faveur de la SARL AZ VOILES à St Cyprien Investissement HT éligible : 158 064€

Taux : 25%

47 000 € de subvention au crédit-bailleur FRUCTICOMI SA en faveur de la SA SEMIN

Investissement HT éligible : 430 000 €, plafonné à 188 000 €,

Taux : 25%

76 000 € de subvention à la SAS CŒUR DE FRUIT, sous réserve de l’avis favorable du CIALA, concernant la demande pour une Prime à l’Aménagement du Territoire.

Investissement HT éligible : 4 300 000 €

Les modalités de paiement de cette subvention seront définies ultérieurement par convention cadre entre l’ensemble des partenaires financeurs.

L’ensemble de ces demandes est récapitulé dans le tableau ci-joint en annexe

d’autoriser son Président à signer tous les documents et conventions financières relatifs à ces dossiers

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 articles 20414 et 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN