DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006

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DELIBERATION N° 21

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°17

ACTIONS DEPARTEMENTALES DE SOUTIEN AU COMMERCE

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°17 de son Président

et après en avoir délibéré,

DECIDE

de se prononcer favorablement sur le renouvellement du partenariat Conseil Général / Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales, pour le financement de la Fête du Commerce 2006,

d’approuver la convention ci-jointe en annexe et d'autoriser le Président à la signer, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,

d'octroyer à ce titre à la CCI une subvention de 10 000 € et d’en autoriser le paiement par acompte,

d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association " Les Toques Blanches du Roussillon " au titre de son action " Palais Gourmands 2006 ", d’approuver la convention de partenariat correspondante ci jointe en annexe, et d’autoriser le Président à la signer ainsi que tout document relatif à ce partenariat.

d’allouer à la Fédération Départementale des Associations de Commerçants - FDAC une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006, d’un montant de 10 000 euros, d’approuver la convention de partenariat correspondante ci-jointe en annexe, d’autoriser le Président à la signer ainsi que tout document relatif à ce partenariat.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 65 738 et chapitre 65 article 6574.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN