DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006

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DELIBERATION N° 35

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°30

Aide à la pierre OPDhlm – programmation 2006

- Maîtrise d’ouvrage de l’ OPDHLM pour la Maîtrise d’ Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de Rivesaltes.

RAPPORTEUR : M.Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 30 de son Président

VU les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2006 chapitres 10 et 15

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’attribuer, sur le chapitre 10 : 1 485 800 € à l’office départemental HLM selon les demandes formulées : soit 74 Logements PLAI (Constructions neuves et Acquisition- Amélioration) pour un montant de 680 800,00 € et 161 PALULOS (réhabilitations de logements existants) pour un montant de 805 000,00 €,

D’attribuer, sur le chapitre 15, une subvention de 7 500 € dévolue à l’ OPDHLM pour notre participation au cofinancement de la maîtrise d’ouvrage de la MOUS de Rivesaltes

donner délégation à son Président pour la signature des conventions de partenariat correspondantes,

donner délégation à son Président pour la signature des conventions de réservation de logements correspondants.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire..

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN