CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006

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DELIBERATION N° 37

 

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°32

Participation financière du Conseil Général au fonctionnement du GIP/DSU Contrat Ville Intercommunal du Site Perpignanais

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 32 de son Président

VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2006 pour les demandes diverses de subventions de fonctionnement Chapitre 65,

VU la demande du GIP/DSU du Contrat de Ville Intercommunal du Site Perpignanais et examinée par l'Assemblée Départementale, somme disponible sur la ligne budgétaire 13 000€,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'approuver la participation du Conseil Général au fonctionnement du GIP/DSU conformément à la Convention sur la base de 1/11e du budget, soit 12 000€.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire..

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

 

Christian BOURQUIN