VU le rapport N° 55 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion, présentant le compte rendu de sa rencontre avec la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation,

VU le projet de schéma régional de l'organisation sanitaire,

VU l'avis défavorable émis par la conférence sanitaire présidée par le sénateur Paul Blanc,

VU les témoignages des différents professionnels de santé rencontrés lors de nombreuses rencontres territoriales,

VU l'absence de coordination entre le schéma régional de l'organisation sanitaire et le représentant de l'Etat dans le département au titre de ses compétences médico-sociales,

VU l'absence de coordination dans l'élaboration du SROS avec le Département qui est en phase d'élaboration de son nouveau schéma gérontologique,

VU que le projet de SROS, document très technique, difficilement lisible, ne permet pas de mesurer les avancées attendues, les replis éventuels, ce que les habitants de notre Département peuvent gagner ou perdre.

L'Assemblée départementale, émet un avis défavorable sur le projet de schéma régional de l'organisation sanitaire.

- Qu'il soit sursis à statuer sur l'arrêté de validation du SROS au 31 mars et que ce délais soit reporté au 31 décembre 2006 afin que de véritables projets de Santé alternatifs soient construits avec les différents acteurs. Le Conseil général s'engageant à soutenir financièrement les études comme il a commencé à le faire en Cerdagne Capcir et sur la Côte Vermeille.

- Qu'un état des lieux synthétique des moyens mis en oeuvre par l'Etat sur le Département dans le domaine de la santé (sanitaire et médico-social) soit réalisé (en terme de places ou de lits, d'emplois et de budgets alloués) afin que les redéploiements éventuels du secteur sanitaire (c'est-à-dire l’Etat) soient compensés par de nouvelles réponses sanitaires ou médico-sociales, le Conseil général ne venant qu'en appuis au titre de ses compétences sociales qui restent fortement dépendantes des réponses de l'Etat,

- Que chaque projet de redéploiement d'établissement de Santé fasse l'objet d'une consultation formelle du Conseil général afin de mesurer les conséquences sur l'aménagement du territoire,

- Que les réflexions sur la création à partir de l'hôpital de Thuir d'un pôle de référence en psycho gériatrie soient accélérées,

- Que l'ARH prenne les initiatives, en lien avec le représentant de l'Etat dans le Département et le président du Conseil général pour définir, en commun, une réponse coordonnée de nature à relever le défi du vieillissement et de la dépendance,

- De donner délégation à son Président pour effectuer toute démarche et signer tout courrier concernant cette affaire,

- De dire que le rapport présenté par le président du Conseil général et la présente délibération seront transmis sans délais à la directrice de l'ARH et aux membres de sa commission exécutive, à monsieur le Préfet de Région et monsieur le Préfet du Département, à messieurs les présidents de la caisse régionale d'assurance maladie et de la caisse primaire d'assurance maladie.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.