CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006

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DELIBERATION N° 40

 

OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 35 Programme " opération 2006 Gorges de Galamus "

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 35 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’APPROUVER le programme d’investissement " opération 2006 Gorges de Galamus " pour un montant de 55 500 €

D’APPROUVER le principe d’une subvention à la commune de Saint Paul de Fenouillet d’un montant de 15 200 €

D’AUTORISER le financement de la mise en place d’un sanitaire public et d’une guérite sur le chapitre budgétaire 23 article 2315l fonction 121

D’AUTORISER le financement de la mise à disposition d’une navette sur le chapitre 11 article 6245 fonction 821

D’AUTORISER son président à signer le marché correspondant et les bons de commande dans la limite des crédits disponibles.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire..

 

Le Président du Conseil Général

 

 

Christian BOURQUIN