CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006
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DELIBERATION N° 4
OBJET : MOTION RELATIVE AU JOUR ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU DU 19 MARS 1962 POUR LA GUERRE D'ALGERIE
RAPPORTEUR : M. Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le texte de la motion qui lui est présentée;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le texte de la motion relative au jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 pour la guerre d'Algérie, tel que joint en annexe.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 2 contre, 7 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
ONT VOTE CONTRE : M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean RIGUAL,
SE SONT ABSTENUS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN