CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006

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DELIBERATION N° 50

OBJET : RAPPORT SPECIAL DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°45

COMMUNICATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE SUR LA SEM CREMATISTE

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 45 de son Président,

VU la participation du Conseil Général à la SEM Crématiste à hauteur de 34 %, ce qui en fait le premier actionnaire,

VU la participation de la Ville de Perpignan qui, à ce jour, est propriétaire de 23,4 % du capital,

CONSIDERANT, comme il est de règle dans les sociétés d’économie mixte, la présentation du rapport exposant les principaux faits marquants durant l’exercice se terminant le 31 décembre 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 28 voix pour et 1 abstention.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

S'EST ABSTENU : M. Henri CARBONELL

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Pierre ROIG

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

 

 

Christian BOURQUIN