CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2006
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DELIBERATION N°51
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 46
Ancien Hôpital Militaire
Réalisation d’un parking provisoire
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 46 de son Président
CONSIDERANT que la prochaine ouverture de la Maison sociale Perpignan Sud à l’ancien Hôpital Militaire, associée à la poursuite des études relatives à la création du parking sous terrain sur ce même site, pose la problématique du stationnement.
CONSIDERANT que sous l’effet conjugué de ces deux facteurs, il apparaît nécessaire de prévoir la réalisation d’un parking provisoire dont le coût estimatif est évalué à 88 000 € TTC.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER le principe de la réalisation d’un parking provisoire à l’Ancien Hôpital Militaire
DE DIRE que l’opération se décomposera en :
*Prestations de services :
- Un marché de maîtrise d’œuvre, passé selon la procédure de l’article 28 du CMP
- Des études et contrôles si besoin
*Travaux : marché de travaux passé selon la procédure de l’article 28 du CMP
De fixer le montant estimatif de cette réalisation à 88 000 € TTC,
De dire que les crédits :
- Nécessaires, pour initier l’opération, sont ouverts au budget 2006, chapitre 23
- Complémentaires seront inscrits à la prochaine décision modificative
De donner délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN