CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 20 mars 2006
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DELIBERATION N° 53
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48
PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU DEPARTEMENT EN TELEPHONIE MOBILE PHASE1 : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE POUR LES SITES DE CONAT, OPOUL ET NOHEDES
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 48 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU la délibération du 19 juin 2003 par laquelle le Conseil Général se porte maître d’ouvrage du programme d’amélioration de la couverture départementale en téléphonie mobile et confie la maîtrise d’ouvrage déléguée au CIDAP (Comité Interrégional pour le Développement et l’Aménagement des Pyrénées) ;
VU la délibération du 20 décembre 2004 désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offre ;
VU la délibération du 27 juin 2005 pour le lancement d’un appel d’offre en groupement de commande pour la construction de sites de téléphonie mobile (la présente délibération intervenant en rappel, ajustements, et compléments) ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion,
- d’engager, en application de l’article 8 du Code des Marchés publics, un groupement de commandes avec les départements de l’Aude, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques dont le coordonnateur est le CIDAP - en vu du lancement d’un appel d’offres restreint pour la réalisation (ingénierie, conception, construction, suivi de chantier) de sites de téléphonie mobile et d’un appel d’offres ouvert pour une mission de contrôle des sites réalisés – le tout pour un montant maximum concernant notre collectivité de 600 000 € HT (717 600 € TTC) sur une durée maximale de 2 ans, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental, chapitre 23.
- de désigner parmi ses membres de la Commission d’Appel d’Offre, comme représentant auprès de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, Monsieur Alain BOYER comme titulaire et Monsieur Alexandre REYNAL comme suppléant ;
- d’adopter le plan de financement suivant :
- d’autoriser son président à
* signer la convention constitutive du groupement et à représenter le Conseil Général auprès dudit groupement de commandes ;
* signer les 2 marchés (réalisation et mission de contrôle) et toutes pièces afférentes avec les attributaires choisis par la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;
* solliciter les aides de l’Europe, de l’Etat et du Conseil Régional sur la base du plan de financement mentionné ci-dessus et à partir du montant HT des investissements à réaliser ;
* signer toute pièce ou convention se rapportant à la construction des sites ;
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIT ABSENT : M. Pierre ROIG
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN