VU le rapport N° 5 de son Président

• de statuer favorablement quant à l’adoption d’un avenant n° 13 à la convention cadre de mandat du 19 avril 1996, entre le Conseil Général et la SAEM Roussillon Aménagement, pour un montant total de 1 611 988 € HT soit 1 927 937 € TTC,
• d’imputer les dépenses de la ZAC 1 liées aux études sur le chapitre 20 article 2031 et les dépenses liées aux travaux sur le chapitre 23 article 23151 du budget principal,
• d’imputer les dépenses de la ZAC 2 liées aux études sur le chapitre 011 article 6041 et les dépenses liées aux travaux sur le chapitre 011 article 605 du budget annexe de la ZAC 2,
• d’autoriser le Président à signer l’avenant précité ci-joint en annexe ainsi que tout document relatif à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.