CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 10
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10
RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DU COLLEGE DE PRADES ET DES COLLEGES DE PERPIGNAN : LA GARRIGOLE, MME DE SEVIGNE ET JEAN MACE – CONVENTION AVEC LES SIS
RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 10 de son Président
VU l'article 82 de la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre en charge le déficit des SIS de Perpignan et de Prades sur la restauration des collégiens au cours de l'année scolaire 2005-2006 pour un coût respectif de 95 000 € pour le SIS de Perpignan et 161 000 € pour le SIS de Prades.
de dire qu'une convention avec chaque SIS déterminera la subvention accordée par le Conseil Général,
de m'autoriser à signer les conventions correspondantes.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN