CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 11
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11
RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DES COLLEGES DE PERPIGNAN : LA GARRIGOLE, JEAN MACE, MADAME DE SEVIGNE– CONVENTIONS AVEC L'UDSIS ET LES 3 COLLEGES CONCERNES
RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 11 de son Président
VU l'article 82 de la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de :
de valider les conventions avec l'UDSIS et les collèges de la Garrigole et Sévigné sur Perpignan (les élèves de Macé se restaurant en son sein) afin d'assurer le service de demi-pension,
d'autoriser le Président à signer les dites conventions,
de valider le prix du repas à 2,94 € pour les familles,
d'approuver le surcoût pour la prise en charge de ce service à 32 900 € annuels,
d'approuver le nombre de postes nécessaires à 4 ETP pour assurer ce service.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN