CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006

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DELIBERATION N° 15

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15

PROGRAMME 2006 D’AIDE AUX COMMUNES POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU 1^er DEGRE /2^ème TRANCHE.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 15 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’arrêter à 157 083 €, le montant total des subventions pour les opérations retenues dans le cadre du programme 2006 pour les constructions scolaires 2^ème tranche, tel que détaillé en annexe à la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2006, chapitre 204, article 20414.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 25 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

ONT VOTE CONTRE : M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA,M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL,

SE SONT ABSTENUS : M. Henri CARBONELL, M. Jean SOL,

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

Annexe à la délibération n° 15 du 29 mai 2006

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

DU 1^er DEGRE / PROGRAMME 2006 2ème TRANCHE