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séance était présidée par Monsieur
Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de
Secrétaire.CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 16
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16
AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
RAPPORTEUR : M. Louis CASEILLES
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 16 de son Président,
VU les crédits inscrits au chapitre 65 du budget départemental,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de lancer le projet de financement du permis de conduire en faveur des jeunes
de verser une subvention au P.I.J à hauteur de 80 % pour l’organisation de formations de préventions aux conduites à risques.
de verser une aide forfaitaire de 400 € pour le financement du permis de conduire, par le biais d’une convention entre le jeune bénéficiaire et le Conseil Général pour l’établissement du paiement par subrogation à l’auto école.
d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents découlant de l’adoption de la présente délibération et notamment les conventions.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La
séance était présidée par Monsieur
Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de
Secrétaire.