CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 20
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20
PORT DE PORT-VENDRES – DECENTRALISATION - IMPLICATIONS DE LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES DU 13 AOUT 2004
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 20 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter les nouvelles limites administratives du port de Port-Vendres
de solliciter dans le cadre de ces nouvelles limites administratives du port de Port-Vendres, le transfert de propriété des terrains et ouvrages annexes nécessaires au fonctionnement portuaire.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.