CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2006
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DELIBERATION N° 21
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°21
PORT DE PORT-VENDRES – ANSE DES TAMARINS
TRAVAUX CREATION D’UN QUAI MIXTE DE COMMERCE
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 21 de son Président
VU la délibération N°50 en date du 23 juillet 2001
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver l’Avant Projet Sommaire réactualisé de l’opération concernant les travaux de création d’un quai mixte de commerce à l’Anse des Tamarins, évaluée à 10,8 M€ H.T soit 12,9 M€ TTC ;
d’autoriser le Président du Conseil Général à procéder à la mise en place d’un Appel d’Offre pour le recrutement d’un Maître d’œuvre dans le cadre de la réalisation de ce projet ;
d’autoriser le Président du Conseil général à solliciter sur la base d’une dépense éligible de 10,8 M€ H.T une subvention européenne FEDER OBJECTIF 2 au taux de 35 % soit 3,78 M€ H.T, une subvention régionale au taux de 20 % soit 2,16 M€ H.T, ainsi que le concours de la Dotation Globale de Décentralisation Ports au taux de 25 % soit 2,7 M€ H.T.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.