CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006

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DELIBERATION N° 29

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°29

DOTATION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « POLITIQUES DE SOLIDARITE EN MATIERE DE LOGEMENT » DIT GIP/PSL 2 DANS LE CADRE DES AIDES FINANCIERES LIEES AU LOGEMENT

RAPPORTEUR : M. Jean VILA

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 29 de son Président

VU les crédits inscrits au chapitre 15 du budget départemental

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver le principe de parité avec l’Etat

- d’attribuer 1 860 980 € au GIP/PSL 2,

- de donner délégation à son président pour la signature de la convention de partenariat

- de donner délégation à son président pour la signature des conventions et de tout document afférant à l’application de cette délibération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire..

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN