CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 37
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37
LANCEMENT DU SCHEMA DEPARTEMENTAL STRATEGIQUE DES
ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE)
RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 37 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de se prononcer favorablement sur le principe du lancement d’une étude de mise en place d’un schéma départemental stratégique des zones d’activités économiques pour un montant maximum estimé à 80 000 € HT,
d’accepter la maîtrise d’ouvrage de cette étude et solliciter l’ ensemble des subventions correspondantes notamment les subventions européennes et régionales,
de se prononcer favorablement sur le principe du partenariat, dans le cadre de la mise en œuvre de cette étude, avec les Pays Terres Romanes en Pays Catalan et Pyrénées Méditerranée,
de donner délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de cette étude,
de m’autoriser à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN