CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006

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DELIBERATION N°

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°38

PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000-2006 -. AIDES AUX ENTREPRISES. INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 38 de son Président

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 14 mars 2006,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• d’adopter la proposition du Comité Stratégique Régional « Aides aux Entreprises » du 14 mars 2006, de financer sur les fonds départementaux la subvention octroyée à la SARL Le Terminus à Villefranche de Conflent au titre de l’Aide à l’Installation des Entreprises Artisanales, selon les modalités suivantes :

Assiette subventionnable : 84 338 € HT

Assiette subventionnable plafonnée à : 30 000 € HT

Taux : 30%

Subvention : 4 500 €

• d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 15 000 Euros à l’entreprise en création J.V.Marbrerie pour le programme d’investissements suivant :

. acquisition et installation d’une machine outil : 14 160 € HT

. acquisition d’un élévateur 14 000 € HT,

- d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 art 2042.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.