CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006

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DELIBERATION N° 39

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 39

OPERATION ORAC DES ASPRES – AIDES AUX ENTREPRISES INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 39 de son Président

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 14 mars 2006,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• d’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional « Aides aux Entreprises » du 14 mars 2006, telles que présentées dans l’annexe ci-jointe et de financer plus particulièrement sur les fonds départementaux la subvention octroyée à la SARL DEJOUX THUIR Cuisines à Llupia au titre de l’ORAC des Aspres, selon les modalités suivantes :

Assiette subventionnable : 6 082 € HT

Taux : 30%

Subvention : 1 825 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 art 2042.

- d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN