CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 40
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°40
ACTION DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSEIL GENERAL/OSEO ANVAR.
RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 40 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de se prononcer favorablement sur l’octroi d’une avance remboursable au titre de la convention avec OSEO ANVAR pour une Aide au Projet d’Innovation (faisabilité, développement et préparation du lancement industriel) à l’entreprise suivante :
SA BOUCHONS ABEL – Le boulou
● Programme d'innovation : Réalisation d’une étude de faisabilité « Elaboration d’un microsystème pour la détection du 2,4,6 – Trichloroanisole »
● Assiette subventionnable : 235 064 € HT.
● Avance remboursable OSEO ANVAR accordée : 100 000 €.
● Abondement Conseil Général : 17 530 €
Cette aide sera versée et gérée pour le compte du Conseil Général par OSEO ANVAR, conformément à la convention liant les deux partenaires.
d’autoriser son Président à signer tout document relatif à cette action.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN