CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006

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DELIBERATION N° 41

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41

ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE DE RIVESALTES

DEMANDE DE CO- FINANCEMENT POUR LA REQUALIFICATION DE LA ZAC 1, L'EQUIPEMENT ET LA PROMOTION DE LA ZAC 2

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 41 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser son Président à solliciter tout co-financement le plus élevé possible auprès de tout organisme co-financeur l’Europe, l’Etat et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour :

1. l’opération de requalification et d’aménagement paysager de la ZAC 1,

2. l’opération d'équipement d’une 2^ème tranche de terrains de la ZAC 2,

3. la réalisation d’un giratoire à l’intersection de la RD 5 et de la RD 12,

4. la réalisation d’une étude de faisabilité d’un hôtel d’entreprises,

5. les actions de promotion de la ZAC 2 sur l'Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes,

- d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN