OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°44

PROJETS STRUCTURANTS POUR L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE NOTRE DEPARTEMENT (2^ème TRANCHE)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 44 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’arrêter le montant des subventions en annuités à 91 708 € par an pendant 15 ans, soit 1 375 620 €, pour les opérations retenues dans le cadre du programme « Projets structurants 2^ème tranche » telles qu’elles figurent en annexe 1 à la délibération.
d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents nécessaires et en particulier les conventions correspondantes,
d’autoriser le réajustement du montant de la subvention octroyée en 2006 à la commune de BOMPAS, tel que présenté en annexe 2 à la délibération.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204.

PRECISE :

Que conformément aux modalités pratiques arrêtées par délibération du 15 mars 1999, ces subventions ne deviendront effectives qu’après signature entre le Président et le représentant du maître d’ouvrage de la convention prévue à cet effet.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire