CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 45
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 45
PROGRAMME D’AIDE A L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 45 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’arrêter le montant des subventions à 2 098 662 € pour les opérations retenues dans le cadre du programme « Aide à l’Investissement Territorial », tel qu’il figure en annexe 1 à la présente délibération ;
d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents nécessaires.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN