DELIBERATION N°47

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°47

AVENANTS FINANCIERS 2006 AUX CONTRATS DE PAYS "PYRENEES MEDITERRANEE" ET "TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN"

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 47 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de se prononcer favorablement sur le projet d'avenant financier 2006 au Contrat de Pays "Pyrénées Méditerranée", joint en annexe 1 à la présente délibération ;

de se prononcer favorablement sur le projet d'avenant financier 2006 au Contrat de Pays "Terres Romanes en Pays Catalan", joint en annexe 2 à la présente délibération ;

d’autoriser le Président à signer les avenants financiers 2006 précités, ainsi que tous documents nécessaires.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN