CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006

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DELIBERATION N° 59




OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°59

MISE EN PLACE DU PRINCIPE DU CONVENTIONNEMENT D’UN AGENT ACFI AVEC LE CENTRE DE GESTION DES PYRÉNÉES ORIENTALES.


RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN


DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 59 de son Président

Et après en avoir délibéré,


DECIDE

De donner acte du principe du conventionnement d’un agent ACFI avec le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales et de son financement qui se définit comme suit :


- Rémunération fixée à hauteur de 0,10 % de la masse salariale.


D’autoriser le Président à signer toutes conventions et actes nécessaires en vue de la mise en place au 1er janvier 2006.


La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.


Le vote a eu lieu à main levée.


ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG°, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)


La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.


LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL





Christian BOURQUIN