CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 65
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°65
HARMONISATION DE LA SIGNALETIQUE SCIENTIFIQUE ET DIRECTIONNELLE DANS LES SITES PATRIMONIAUX ADHERENTS DE L’ASSOCIATION RESEAU CULTUREL
RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 65 de son Président,
VU les crédits inscrits au budget départemental 2006, chapitre 204,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer dans le cadre de la signalétique scientifique et directionnelle mise en place par Réseau Culturel, une subvention aux communes figurant dans le tableau joint en annexe, suivant les modalités de participation adoptées par l’Assemblée Départementale le 24 août 2005 et pour un montant total de 9 464 € ;
D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents qui découleraient du présent rapport.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Michel MOLY), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général,
Christian BOURQUIN