CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 66
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°66
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS POUR CONGRES-MANIFESTATIONS
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 66 de son Président,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2006, Chapitres 65 et 67
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accorder une subvention aux organismes figurant en annexe pour un montant total de 101 900 € ;
D’autoriser le Président à signer tous actes et documents découlant de l’adoption de la présente délibération.
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Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN |
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Michel MOLY), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
En outre :
MM. Christian BLANC, Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) et M. Jean RIGUAL ont voté contre l'octroi des subventions de 5 000 € au :
* Comité de Féria-Céret pour la féria de Céret
* Comité d'animation culturelle de Millas pour la féria de Millas
M. Christian BLANC a voté contre l'octroi de la subvention de 1 500 € au Diocèse de Perpignan – Association pastorale jeunes – 1er cycle pour la réalisation d'écharpes
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.