CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 20065
--oOo--
DELIBERATION N° 68
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 68
ANCIENNE CHAPELLE NOTRE DAME DES ANGES
OPERATION : ETUDES PRÉALABLES EN VUE DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA LOGE DU GARDIEN EN BOUTIQUE
RAPPORTEUR : M. Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 68 de son Président
CONSIDERANT la volonté d’optimiser l’utilisation du site de l’ancienne Chapelle Notre Dame des Anges, il est envisagé de procéder au réaménagement de la loge du gardien en une boutique attenante à la salle d’exposition
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’envisager des études préalables. Ces études doivent faire l’objet d’une convention avec M. WEETS, architecte en chef des Monuments historiques. En effet, s’agissant d’un monument historique classé, en vertu de l’article 3 du code des Marchés Publics, les dispositions du dit code ne s’appliquent pas pour ce type de service.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER le principe de l’opération «Etudes Préalables en vue du réaménagement de la loge du gardien en boutique» estimée à 2839,33 €TTC
DE RAPPELER que les crédits nécessaires pour initier l’opération sont inscrits au budget départemental au chapitre 23
DE PASSER une Convention avec M. Olivier WEETS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la réalisation de ces études préalables , pour un montant estimé à 2839,33 € TTC
D’AUTORISER son Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant ,
DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion de la Convention ainsi que pour la mise en œuvre des services et travaux en découlant
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Michel MOLY), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire
Christian BOURQUIN