CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°6
REAJUSTEMENT DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2006 POUR LE COLLEGE DE FONT ROMEU
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 6 de son Président
Vu la délibération N° 10 du 5 décembre 2005 portant participation aux dépenses de fonctionnement du collège de Font-Romeu pour l'année 2005,
Vu la délibération N° 21 du 21 novembre 2005 portant participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des collèges publics pour l'année 2006,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer un réajustement, au titre de la dotation de fonctionnement 2006, pour un montant de 105 513 € soit une dotation globale de 200 000 € pour le collège de Font-Romeu.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental 2006.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN