CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2006
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DELIBERATION N° 7
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°7
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE PRIVE « NOTRE DAME DES ANGES »
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 7 de son Président
VU la délibération N°22 de la session du 21 novembre 2005 portant participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés 2006
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder une participation supplémentaire de 10 767,50€ à l'Institution « Notre Dame des Anges », afin de porter celle-ci à une somme globale de 86 870€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental, chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 27 voix pour, 4 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL,
SE SONT ABSTENUS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN