CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 29 Mai 2006

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DELIBERATION N° 8

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°8

MODIFICATION DANS LA DESIGNATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES

RAPPORTEUR : M. Michel MOLY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 8 de son Président

VU la délibération N° 40 du 13 février 2006 portant désignation des personnalités qualifiées dans les conseils d'administration des collèges,

VU la circulaire N° 2000-083 du 9 juin 2000 du Ministère de l'Education Nationale,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• d'émettre un avis favorable à la désignation de Madame BIGORRE Arlette en tant que personnalité qualifiée proposée par l'Inspection d'Académie mentionnée sur le collège de Prades,

• d'annuler la désignation de M. OLIVE Marc sur le collège Saint-Exupéry de Perpignan et de M. SAN MARTIN François sur le collège de Prades,

• de donner délégation à la Commission Permanente pour la désignation des Personnalités Qualifiées.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 30 voix pour, 1 abstention.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

S'EST ABSTENU : M. Jean-Jacques LOPEZ,

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN