1

Détermination du secteur de recrutement du futur collège de PIA – BOMPAS et évolution de la sectorisation de l’ensemble des collèges du département

2

Convention avec les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ) - Objectifs du Conseil général

3

Création de postes dans le cadre du transfert des T.O.S.

4

Mode de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics

5

Collèges : Utilisation des équipements sportifs

6

Collège de FONT – ROMEU : Réajustement de la dotation de fonctionnement pour l’année 2006

7

Collège privé "Notre Dame des Anges" : Modification de la participation aux dépenses de fonctionnement

8

Modification dans la désignation des personnalités qualifiées dans les conseils d’administration des collèges

9

Syndicats Intercommunaux scolaires ( S.I.S. ) - Rapport –cadre 2006

Annexe à la délibération n°9

10

Restauration scolaire des élèves du collège de PRADES et des collèges de PERPIGNAN : la Garrigole, Madame de Sévigné et Jean Macé : Conventions avec les SIS

11

Restauration scolaire des élèves du collège de PRADES et des collèges de PERPIGNAN : la Garrigole, Madame de Sévigné et Jean Macé : Conventions avec l’UDSIS et chaque collège concerné

12

Collèges Mme De Sévigné et la Garrigole : Conventions de restauration

13

Collège d’ILLE SUR TET : Fonctionnement du service de restauration pendant la rénovation de la cuisine

14

Dénonciation de la convention ‘’ AROEVEN ‘’

15

Programme 2006 d’aides pour les constructions scolaires du 1 ° degré - Deuxième tranche

16

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Aide au financement du permis de conduire

17

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Affectation de subventions

18

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Soutien aux mouvements de jeunesse et d’éducation populaire

19

Politique d’intervention en faveur du sport : Affectation de subventions

20

Port de PORT–VENDRES - Implications de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004

21

Port de PORT–VENDRES - Anse des Tamarins : Travaux de création d’un quai mixte de commerce

22

Port de PORT–VENDRES : Subvention à la CCI pour la mise aux normes de sécurité du port de commerce

23

Port de PORT–VENDRES : Demande de subvention de la société nationale de sauvetage en mer pour l’année 2006

24

Demandes de subvention pour l’année 2006 du CEPRALMAR et du Comité Local des Pêches Maritimes

25

Participation du Conseil Général au plan de sauvegarde de Baléares – Rois de Majorque

26

Participation du Conseil Général dans le cadre de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) de lutte contre le logement indigne sur le département (hors PERPIGNAN) - Projet de convention

27

Participation du Conseil Général dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat Revitalisation Rurale du SIVM de MILLAS

28

Crédits d'insertion 2006 Subventions aux associations habilitées "Logement"

Annexe à la délibération n°28

29

Dotations au groupement d’intérêt public "Politiques de solidarité en matière de logement 2" dit GIP/PSL 2

30

Mise En place de diverses aides sociales sous forme de chèque emploi service universel - Orientations 2007

31

Modification des compétences de la Commission Insertion et Logement

32

Attribution d'une subvention à l'Association "Tremplin pour l’emploi"

33

Attribution d'une subvention à l'Entreprise d’insertion Bois et Environnement

34

Attribution d'une subvention à l'Association "MILLAS EN HERBE"

35

Subventions aux associations à caractère socia

36

Maison sociale de proximité de THUIR : Aménagement du parking

37

Lancement du schéma stratégique des Zones d’Activités Economiques

38

Protocole départemental tripartite en faveur du commerce, des services et de l’artisanat 2000-2006 –aides aux entreprises. individualisation de subventions

39

Aides aux entreprises - ORAC des Aspres individualisation de subventions

40

Action du conseil général en faveur de la recherche et de l’innovation technologique. Individualisation de subventions dans le cadre de la convention conseil général / OSEO ANVAR

41

Espace Entreprises Méditerranée à RIVESALTES - Demande de cofinancement pour la requalification de la ZAC 1, l’équipement et la promotion de la ZAC 2

42

Espace Entreprises Méditerranée à RIVESALTES - Ateliers relais Clos des Fées et Alysios. : Fixation des loyers

43

Subvention à verser à la Prévention Routière

44

Aides aux communes. Projets structurants pour l’aménagement et le développement de notre département. 2ème Tranche

45

Aides aux communes. Programme départemental d’aide à l’investissement (A.I.T.). 2ème Tranche

46

Programme départemental d’aide aux structures intercommunales. Exercice 2006

Annexe 1 à la délibération n°46

Annexe 2 à la délibération n°46

47

Avenants financiers 2006 aux contrats de pays "Pyrénées Méditerranée" et "Terres Romanes en Pays Catalan"

Annexe 1 à la délibération n°47

Annexe 2 à la délibération n°47

48

Programme 2002 d’aide aux projets structurants - Commune d’OLETTE : Transfert de maîtrise d’ouvrage au SIDECO

49

Programme 2002 d’aide aux projets structurants- Commune de CANOHES : Transfert de maîtrise d’ouvrage au SIVOM Portes Roussillon Pyrénées

50

Programme 2003 d’Aide aux Projets Communaux de Développement (APCD) - Commune de LAROQUE DES ALBERES : Demande de dérogation à titre exceptionnel

51

Programme d’embellissement des cinq plus beaux villages de France du pays catalan - Commune d’EUS ; transfert partiel de nature d’opération

52

Adhésion du département à l’association française du conseil des communes et régions d’Europe

53

Participation financière 2006 au budget de l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (E.I.D.)

54

Mise en place d’une campagne de sensibilisation ‘’ Ergonomie – Posture ‘’ au poste de travail pour les agents du Conseil Général

55

Mise en place de la campagne "la santé par le sport au travail" pour les agents du Conseil Général pour l’année 2006

56

Reconduction pour l’année 2006 de la sensibilisation à l’autonomie anti –tabac dans les locaux du Conseil Général

57

Soutien spécifique en cas d’agression d’un agent du Conseil Général : rémunération de l’intervenant psychologue

58

Renouvellement APTE 2006

59

Mise en place du principe du conventionnement d’un agent chargé de la fonction d’inspection ( A.C.F.I. )

60

Convention Caisse des Dépôts et Consignation / Conseil Général – Subvention pour mise en place d'une « Démarche locale de progrès »

61

Subvention d’investissement à l’Office Départemental d’HLM des Pyrénées -Orientales

62
a

Demandes de garanties d’emprunts présentées par l’Office Public Départemental d’HLM

Demande de garantie sur des emprunts transférés à l’OPDHLM

64

Création de postes, transfert des charges liés à la décentralisation

65

Harmonisation de la signalétique scientifique et directionnelle dans les sites adhérents à l’association Réseau Culturel

Annexe à la délibération n°65

66

Individualisation de subventions pour congrès et manifestations

Annexe à la délibération n°66

67

Modification du tableau des effectifs de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence ( I.D.E.A.)

68

Ancienne chapelle "Notre Dame des Anges" : Etudes préalables en vue du réaménagement de la loge du gardien en boutique

69

Convention – cadre n° 2 de régularisation des forages agricoles Conseil Général – Chambre d’Agriculture

Annexe à la délibération n°69

70

Conférence Internationale sur le développement des énergies renouvelables (DERBI)

71

Lycée – Collège de FONT ROMEU - Convention pour la création d’une cité scolaire mixte entre le département et la région pour sa gestion

72

Collèges publics. Année 2006 - Dotations complémentaires concernant les ateliers artistiques

73

Désignation des représentants du Conseil Général au Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

74

Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Agence Française de l’Adoption »

75

17ème Nit de San Jordi - Attribution de prix

76

Individualisation de subventions pour Administration Générale

Annexe à la délibération n°76

77

Modification de la convention tripartite avec le parc national régional et le pays terres romanes portant modalités de mise en place d’un transport a la demande sur les cantons d’Olette, Mont-Louis et Saillagouse

78

Motion de soutien du Conse"ile Général en faveur du Festival de Photojournalisme "VISA POUR L'IMAGE"

79

Ré affirmation du refus de l'Assemblée Départementale au passage de la ligne THT

80

Motion du Conseil Général pour l'enseignement du Catalan

81

Motion en faveur de la rationalisation des dépenses de communication du Conseil Général

Procès-verbal synthétique de la séance publique du 20 mars 2006