CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 12

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 12

COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DEPARTEMENTAL POUR L’EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 12 de son Président,

Vu les articles L 1612-12, L 3312-5 du CGCT

VU le compte de gestion 2005 relatif au Budget Principal du Département et à ses Budgets annexes Legs Bauby, Espace Entreprises Méditerranée 2, Usine relais Le Clos des Fées, Usine relais Alysios et IDEA, présenté par le Payeur Départemental,

Considérant que ce document se trouve en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2005 du département en ce qui concerne les opérations de l’exercice,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D'arrêter le Compte de gestion 2005 du Payeur Départemental retraçant les écritures du Budget Principal du Département et de ses Budgets annexes Legs Bauby, Espace Entreprises Méditerranée 2, Usine relais Le Clos des Fées, Usine relais Alysios et IDEA, présenté par le Payeur Départemental

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.