CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°13
OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°13
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°13 de son Président et le document annexé retraçant les opérations réalisées depuis le début de l’exercice 2005 du Budget principal, du Legs Bauby, de l’Espace entreprises Méditerranée 2ème tranche, de l’Usine Relais Le Clos des Fées, de l’Usine Relais Alysios et de l’I.D.E.A.,
Vu la délibération N° 12 relative au compte de gestion 2005 du Payeur départemental,
Considérant que le Compte Administratif 2005 du département et le Compte de gestion 2005 du Payeur départemental se trouvent en parfaite concordance,
Et après en avoir délibéré,
D E C I D E
De me donner quitus des résultats du Compte Administratif 2005 ;
D’approuver les résultats suivants :
Budget Principal
Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 54 562 811,09 €
Résultat de la section de fonctionnement, soit un excédent de: 59 574 513,52 €
Budget Annexe Legs Bauby :
Résultat de la section d’investissement, soit un excédent de : 362 649,71 €
Résultat de la section de fonctionnement, soit un excédent de: 61 747,37€
Budget Annexe Espace entreprises Méditerranée 2ème tranche :
Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 1 165 306,26 €
Budget Annexe Usine Relais Le Clos des Fées :
Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 79 367,99 €
Budget Annexe Usine Relais Alysios :
Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 287 546,91 €
Budget Annexe Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence :
Résultat de la section d’investissement, soit un excédent de : 793 228,60 €
d’approuver le montant des restes à réaliser de l’exercice 2005
de m’autoriser à signer tous documents relatifs à ceux-ci.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 18 voix pour, 9 contre et 2 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ,, M. Pierre AYLAGAS, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
ONT VOTE CONTRE :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
SE SONT ABSTENUS : M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI
ETAIT ABSENTE : Mme Marie-Cécile PONS
Monsieur Christian BOURQUIN a quitté la salle au moment du vote, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.